Femmes trans jetées à la rue par ordre de la Sous-Préfecture d'Antony (92)

La violence sociale et administrative, la transphobie et le racisme ordinaire au quotidien

Nous avons reçu aujourd’hui les appels à l’aide de 13 femmes trans expulsées d’un hôtel de Boulogne Billancourt où elles habitaient depuis des années, à savoir depuis 19 ans pour la plus ancienne. Pendant tout ce temps, jamais elles n’ont reçu de document attestant de la location de leurs chambres : la société gérante LES PAQUERETTES se contentait de percevoir l’argent en espèce sans se préoccuper de leurs conditions sociales et administratives ou au regard du logement.

La société LES PAQUERETTES a vu son bail résilié par décision du TGI de Nanterre, confirmé par la cour d’Appel de Versailles, mais contesté devant la Cour de cassation. La SARL LES PAQUERETTES a fait tous les recours suspensifs possibles, et sa demande de délai de grâce pour quitter les lieux a été rejetée par décision rendue le vendredi 11 octobre 2019 par le juge de l’exécution (JEX) de Nanterre au motif que les arguments humains invoqués (droit au logement et relogement décent des occupants en difficulté et même le gérant de l’hôtel qui a 87 ans et qui y habite) émanaient de personnes qui n’étaient pas parties civiles à la procédure devant le JEX. Les locataires pourtant impactés par l’expulsion n’ont donc aucun droit et ne peuvent que subir la décision.

La Sous-Préfecture d’Antony a donné son accord pour que la force publique assiste l’huissier de justice dès le lundi 14 octobre au matin. On aura rarement vu une expulsion aussi rapide ! Les occupantes de cet hôtel de résidents au mois n’ont jamais été contactées par la préfecture, ni par les services sociaux, et se voient appliquer des décisions de justice qui ne leur sont pourtant pas imposables puisqu’elles n’en ont jamais été ni partie, ni informées. Tant le commissariat de police que la préfecture avaient été informés du nom et prénom des résidentes, et auraient donc pu les contacter pour les informer et étudier les possibilités de relogement. Il est clair que si aucune démarche n’a été faite, c’est notamment en raison de la profession des résidentes (qui sont TDS), de leur transidentité, et de leur statut administratif au regard du droit au séjour, bien que ces informations relèvent de leur vie privée.

Nous interrogeons la validité et la légalité de cette procédure réalisée en toute urgence sans qu’aucun avis d’expulsion, aucun document n’ait été remis aux résidentes. L’avocate des occupantes n’a même pas eu la possibilité de poser une demande de délai pour faciliter leur relogement. Elles se retrouvent dans les locaux de notre association avec leurs valises et nous sommes contraintes d’identifier des solutions d’hébergement d’urgence alors que les dispositifs sont saturés. Lors de leur expulsion, l’argent en espèces pour payer les loyers a été retrouvé dans une enveloppe chez le gérant et saisie par la police sans leur être retourné, ne serait-ce qu’en partie pour la durée de temps de résidence qu’elles ont payé à l’avance et dont elles ne bénéficieront pas. Aucune action n’a été menée pour trouver une autre solution de logement. Aucun délai ne leur est accordé pour leur laisser le temps de trouver un autre logement, elles se retrouvent à la rue, sur le trottoir.

Cette situation est une preuve supplémentaire du double discours tenu par les autorités qui prétendent lutter contre la transphobie ou « aider les prostituées » alors que tous les faits démontrent l’inverse. Messieurs Bourthis et Maffre de la Sous-Préfecture d’Antony sont responsables de ces actions et doivent rendre des comptes. Nous exigeons des solutions pérennes avant que l’hiver approche.

L’État légitime et cautionne la transphobie ainsi que l’expulsion des personnes trans.

Communiqué de presse d’Acceptess-T & STRASS, 14 octobre 2019

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