Patrice Spinosi : « La pénalisation des clients précarise les prostitué(e)s »

L'avocat de Médecins du monde dépose un recours au Conseil d'État contre la loi d'avril 2016 sur la prostitution.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Patrice Spinosi, avocat au conseil d'État et à la Cour de cassation, a une saine obsession : les libertés. L'avocat s'est logiquement illustré en faisant aboutir des dizaines de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), dont certaines déposées dans le cadre de la lutte contre les excès de l'état d'urgence et de la loi qui lui a succédé. Aujourd'hui, il explique au Point les raisons du recours qu'il vient de déposer au Conseil d'État contre la loi d'avril 2016 qui pénalise les clients de prostitué(e)s.

Le Point : Vous déposez un recours contre la loi qui pénalise les clients de prostitué(e)s. Pourquoi maintenant ?

Patrice Spinosi : Pour les associations (dont Médecins du monde et le Syndicat du travail sexuel) que je représente, cette loi est évidemment critiquable depuis son édiction, en avril 2016. Ces associations ont toujours fait savoir que le principe de pénalisation généralisé de l'acte de prostitution présente un danger pour les personnes prostituées. Mais, pour attaquer un dispositif législatif et introduire une question prioritaire de constitutionnalité, encore faut-il un litige.
Nous attendions donc qu'un acte d'application de cette loi soit pris. C'est le cas avec le décret prévoyant l'organisation d'un stage de sensibilisation pour les personnes condamnés, qui peut être attaqué devant le conseil d'État. Nous pouvons désormais soulever l'inconstitutionnalité de la loi qui est à l'origine. Une telle action est surtout devenue pressante lorsque les craintes que la réforme a suscité lors de son adoption se sont, hélas, concrétisée.
C'est ce qu'a révélé la parution en avril d'une [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] menée par deux chercheurs indépendants.
Leur enquête est venue donner corps aux différentes objections qui avaient été formulées en montrant de façon très claire que la pénalisation des clients a pour effet pervers la précarisation de la situation des prostitué(e)s.

Existe-t-il d'autres "effets pervers", pour reprendre votre expression ?
Oui, ils sont de plusieurs ordres. L'idée de départ du législateur est de protéger les prostitué(e)s en remplaçant le délit de racolage public par une pénalisation qui touche uniquement les clients. L'intention était bonne sauf qu'en pratique cela ne fonctionne pas. Le pénalisation des clients de la prostitution jette l'ensemble de cette activité dans la clandestinité. Ce qui pouvait être fait au vu et au su de tous doit désormais être caché, ce qui a des conséquences en termes de santé publique. Par exemple, pour Médecins du monde, il est désormais beaucoup plus difficile de rester régulièrement en contact avec les personnes prostitué(e)s afin de les suivre et de les soigner.
En outre, cette loi entraîne un déséquilibre dans la relation avec le client. Puisque celui-ci estime qu'il est le seul à prendre un risque, il considère que sa volonté doit primer. Il fait ainsi pression pour baisser le prix ou imposer des rapports non protégés. À cela il faut ajouter que la disparition d'une partie de la clientèle régulière a conduit des personnes prostitué(e)s à accepter des rapports et certains clients qu'elles refusaient auparavant. De plus, par peur d'être verbalisés, les clients exigent souvent que ces rapports se déroulent dans des endroits reculés, ce qui accroît le risque d'agression. Nous en avons eu un exemple tragique il y a quelques semaines avec le meurtre de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] dans le bois de Boulogne. Poussée dans la clandestinité, elle a été obligée de s'enfoncer dans un endroit désert de la forêt, ce qui a laissé le champ libre à ses agresseurs.
Pour nous, cette loi manque donc sont objectif. En pratique, elle paraît même contre-productive par rapport à l'ambition initiale.

Le problème de cette loi n'est-il pas sa généralité, finalement ?
C'est précisément l'une des critiques principales que nous faisons à ce texte : ne pas prendre en considération les situations particulières. Selon cette loi toutes les personnes qui pratiquent un acte de prostitution doivent être considérées comme des victimes. Or cela conduit à traiter de la même façon des personnes dans des situations très différentes. Évidemment, un grand nombre de prostiuté(e)s subissent leur condition parce qu'ils ou elles sont dans une situation de dépendance économique ou physique à l'égard des proxénètes ou des réseaux. Évidemment il est impératif que ces personnes soient protégées. Mais la loi ne les protèges pas et ne contribue pas non plus à démanteler ces réseaux.
D'un autre côté, le texte que nous critiquons ne prend nullement en compte les prostitué(e)s indépendant(e)s qui ont décidé librement de faire cette activité leur métier et qui, du fait de la pénalisation généralisée de toutes prestations sexuelles tarifées, se retrouvent d'un seul coup dans l'impossibilité de l'exercer. La situation est totalement paradoxale tant le droit français est schizophrène : la loi vient dire que l'acte sexuel tarifé est illicite, alors que la prostitution demeure formellement une activité autorisée, une personne prostituée ayant l'obligation de 'inscrire à l'Urssaf et de payer des impôts.

Si on veut être cohérent il faut interdire les deux ?
Sauf que l'on a jamais voulu interdire les deux puisque la logique de la loi est d'affirmer qu'on ne peut pas punir les prostitué(e)s, mais le client ! On se retrouve dans une situation ubuesque : l'atteinte au droit de personnes prostituées est évidente car elles se retrouvent limitées dans l'exercice de leur activité pour des questions d'ordre publique qui ne sont pas résolues.

À l'argument de l'augmentation des violences subies par les prostitué(e)s depuis l'entrée en vigueur de cette loi, les abolitionnistes répondent qu'il faut au contraire poursuivre encore plus vigoureusement les clients plutôt que de s'insurger contre la pénalisation.
Punir la violence des clients est une nécessité, mais il existe déjà des outils juridiques pour cela. Les agressions, le viol peuvent être poursuivis. Encore faut-il que les personnes prostituées, pour s'en plaindre, soient certaines d'être écoutées par les forces de police. Il s'agit plus d'une évolution des pratiques que du droit... Sur ce point, il faut bien comprendre le sens de la question que nous posons. Nous ne sommes pas ici dans une problématique morale. Nous portons une action juridique. Nous saisissons un juge et faisons valoir que la loi sur la pénalisation, telle qu'elle est rédigée, porte atteinte à certaines libertés constitutionnelles : le droit à l'autonomie personnelle, le droit à la liberté sexuelle, le droit à la vie privée, le droit à la libre entreprise... Selon nous, cette loi va à l'encontre du libre exercice de ces droits fondamentaux pour les travailleurs du sexe. Elle limite leur capacité à exercer leur activité sans pour autant leur offrir le bénéfice d'une protection efficace. Il y a donc un déséquilibre, et c'est ce que nous dénonçons. Le but n'est pas d'arriver à un système où la prostitution serait légalisée. Nous voulons que ce recours pousse le législateur à édicter une nouvelle loi.

La question presque philosophique sous-jacente est celle de la professionnalisation de la prostitution...
Peut-être, mais, à mon avis, c'est une question qu'il appartient au législateur de résoudre. Le droit ne permet pas d'y répondre. Si nous sommes entendus et que nous obtenons l'abrogation du texte en vigueur, un nouveau débat législatif s'ouvrira obligatoirement sur le modèle à adopter en France pour réguler l'activité de la prostitution. Il faudra mieux cibler les impératifs. Évidemment, il faut protéger les prostitué(e)s, poursuivre les proxénètes, tout faire pour que les hommes et les femmes qui sont dans la détresse au point d'être obligés de vendre leur corps puissent sortir de cette situation. Mais, hélas, ce n'est pas avec la loi telle qu'elle existe que nous le faisons.

Finalement la morale et le droit font rarement bon ménage...
Le problème est que la loi de 2016 ne prend pas en considération les conséquences pratiques des règles qu'elle pose. C'est une loi à forte inspiration morale, voulue par un législateur certainement bien intentionné. Or, non seulement elle se retourne contre les personnes qu'elle à vocation à protéger, mais en plus elle infantilise tous ceux qui se livrent à la prostitution. Si elle peut inspirer une loi, la part morale ici est trop importante. On pénalise des comportements dans des lieux privés entre adultes consentants. Le législateur ne peut pas décider que les personnes qui se livrent à la prostitution le font, par nature, contre leur gré. Cette loi na d'ailleurs jamais fait l'unanimité au sein même de la majorité qui la votée. Si elle devait être examinée aujourd'hui, il n'est pas du tout certain qu'elle serait de nouveau adoptée.

N'y a-t-il pas une hypocrisie dans cette loi, la prostitution sur internet demeurant beaucoup plus difficile à contrôler ?
Il est effectivement beaucoup plus difficile de faire appliquer la loi quand il s'agit de prestations achetées sur internet. La majorité des clients qui pratiquent cette forme de prostitution pourra échapper à la répression. Encore une fois, on voit que, confrontée à la réalité pratique, la loi manque son but.

Assiste-t-on à une victimisation de la société ?
Certainement. Cette loi véhicule l'idée qu'une femme ou un homme qui se prostitue serait nécessairement une victime. Il est évident qu'un grand nombre des personnes qui se livrent à cette activité en sont les victimes. Mais le problème, c'est la généralisation de cette conclusion. Celles qui ne s'estiment pas victimes, et il y en a beaucoup, sont réduites à l'état juridique d'incapables majeures. La loi leur explique que, même si elles pensent avoir librement consenti à une prestation tarifée, juridiquement, elles ont été la victime d'un client, lequel est nécessairement un délinquant. La fiction du droit trouve ici sa limite.

Diriez-vous que notre société est de plus en plus liberticide ?
Liberticide, le mot est trop fort. Mais nous vivons, selon moi, dans une société de plus en plus encadrée. L'État veut imposer des modèles, des standards de comportement. Notre société supporte de moins en moins l'individualité. Ce qui sort de la norme est suspect et doit être controlé et réglementé, voire interdit. De fait, il existe en France de plus en plus de limites à nos libertés. La loi sur le renseignement, l'état d'urgence, la mise en place de couvre-feux dans plusieurs municipalités : tout cela va dans le sens d'une volonté publique de réglementation ds comportements individuels. Dans ces cas, il incombe à l'autorité judiciaire, et en partie au Conseil constitutionnel, d'être le garant des libertés des citoyens. C'est très précisément ce que nous attendons de lui.

Le Point, N° 2401, 6 septembre 2018

Très intéressant.
Merci pour cet article, en espérant sincèrement que cet avocat aura gain de cause.

Trois mois de réflexion.
Le Conseil d'État dispose d'un délai de trois mois pour décider de transmettre ou non cette QPC au Conseil constitutionnel.
Les Sages, s'ils sont saisis, auront également trois mois pour déclarer la loi conforme ou contraire à la Constitution.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"Précarité, clandestinité, déni".

Le meurtre de Vanesa Campos, une femme transgenre de 36 ans, met en lumière les dangers auxquels les travailleuses du sexe font face au quotidien.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]