Loi Avia : le Conseil constitutionnel censure le cœur du dispositif

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le cœur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme Internet étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication.

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Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites », et a jugé « particulièrement bref » le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, « sous peine de sanction pénale », pour « retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel ».

Il a ainsi considéré que « le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ».

Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques. Ces deux censures entraînent mécaniquement celle d'autres articles du texte destinés à accompagner la mise en ouvre de ces obligations de retrait.

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