Viols sur mineurs

Honte d’un État français où les lois et ceux et celles qui les appliquent permettent de considérer que des petites filles de 11 ans comme [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] peuvent être consentantes à subir des pénétrations sexuelles par des hommes de 28 et 22 ans.

Pour Sarah [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] déclenchant une stupéfaction et une indignation générale, et pour Justine qui s’est retrouvée enceinte (la grossesse a été découverte tardivement par les parent, elle a dû accoucher d’un enfant qui a été placé), les pénétrations sexuelles ont bien été qualifiées de viols et jugées en cour d’assises [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la cour d’assises ayant estimé que les éléments constitutifs du viol « la violence, la menace, la contrainte ou la surprise » n’étaient pas établis (le parquet général qui avait réclamé 8 ans de réclusion criminelle a fait appel).

Ces décisions judiciaires choquantes ont été rendues possibles parce que la loi française ne reconnaît pas d’âge de consentement légal en dessous duquel il y aurait une présomption irréfragable d'absence de consentement du mineur et donc pas de « violence, menace, contrainte ou surprise » à prouver pour que le viol soit reconnu, ni la terreur, et ne prend pas en compte les troubles psychotraumatiques présentés par la victime qui la paralyse et l’empêche de s’opposer. Il suffit donc que des magistrats, un jury de cour d’assises ne reconnaissent pas de contrainte morale ou de surprise malgré le jeune âge de la victime, son importante différence d’âge avec l’agresseur ou son autorité - parce que que la victime ne s’est pas opposée ou parce que l’agresseur l’aurait crue consentante - pour qu’il n’y ait pas viol pour la justice…

C'est le Monde à l'envers ! Peu importe que la petite fille se retrouve avec de très graves atteintes à son intégrité mentale et physique, à devoir subir à 11 ans les énormes traumatismes supplémentaires et les risques majeurs sur sa santé d’une grossesse et d’un accouchement, que sa vie ait basculée, son enfance ait été volée, que l’enfant né de ce viol soit placé et ait à subir un impact traumatique très lourd, qu’elle soit terrassée par le fait que le crime qu’elle a subi ne soit pas reconnu… Peu importe qu’on donne à cet homme un permis de violer et la possibilité qu’il reconnaisse l’enfant né du viol… (cf. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien])

Honte d’un État français qui tolère que des petites filles puissent être torturées sexuellement, être très gravement traumatisées et qui les considère comme responsables de leur malheur puisque consentantes à être dégradées, chosifiées, atteintes dans leurs droits fondamentaux d’enfants et dans le respect de leur dignité.

Honte d’un État français injuste et inégalitaire qui ne protège pas les enfants, les femmes, ni les personnes vulnérables victimes de violences sexuelles.

Honte d’un État français où des décisions judiciaires les plus choquantes et les plus scandaleuses peuvent être rendues en toute injustice et en toute absence de prise en compte des dangers courus pour les victimes même les plus vulnérables et pour la société, pour en citer trois autres récentes :

°en mars 2017, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] lors d’un examen échographique pour douleurs abdominales. Elle refuse de dire précisément qui est le géniteur et parle de copains lors d’une soirée… C’est la recherche d’ADN sur le fœtus qui va désigner celui qui l’a violée : son beau-père. Elle dénonce alors les viols qu’il lui a fait subir. Et si elle n’a pas parlé dans un premier temps, c’est parce qu’elle l’avait déjà fait en vain 5 ans auparavant : à l’âge de 7 ans elle avait eu la force de dénoncer les agressions sexuelles que lui faisait subir son beau-père. Mais celui-ci avait nié et avait été relaxé à deux reprises par le tribunal correctionnel. Et c’est ainsi que cette enfant dont la parole n’a pas été crue s’est retrouvée exposée à nouveau à son agresseur. Ce dernier  bénéficiant de son impunité a pu à nouveau l’agresser et la violer.Et malgré l’ADN il continue à nier…
°toujours en mars 2017, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] de 9 jeunes de 15 à 20 ans sont tous acquittés par la cour d’assises de Nanterre pour des viols en réunion sur une mineure de 14 ans (une pétition que nous avions lancée contre ce verdict inique a recueilli plus de 50 000 signatures en quelques jours et obtenu que le parquet fasse appel)
°en juillet 2017, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] d’un homme est condamné par le tribunal correctionnel d’Arras à 18 mois de prison avec sursis pour des viols incestueux commis sur sa fille de ses 9 ans à ses 15 ans (non vous n’hallucinez pas, vous avez bien lu : du sursis pour des viols incestueux réitérés qui sont des crimes avec circonstances aggravantes commis par ascendant sur une mineure de moins de 15 ans, qui devraient être jugés en cour d’assises et passibles de 20 ans de réclusion criminelle)

Honte d’un État français où [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].

Honte d’un État français qui permet de correctionnaliser des viols, qui organise leur impunité avec des délais de prescription, avec une absence de reconnaissance de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (sidération, dissociation, mémoire traumatique), avec une absence de définition de la notion de consentement qui soit protectrice des plus vulnérables (absence de présomption irréfragable de l’absence consentement pour les mineurs de 15 ans, et de 18 ans en cas d’inceste ou d’actes commis par des personnes ayant autorité, d’absence de consentement en cas de handicap, de déficiences mentales, de troubles de la sphère de l’autisme, de troubles de la conscience, de consentement invalide en cas d’atteinte à l’intégrité physique et psychique, d’actes dégradants, humiliant et portant atteinte au respect de la dignité des personnes).

Honte d’un État français, qui, jusque là, face :

• à l’ampleur des chiffres de victimes de violences sexuelles : une fille sur cinq, un garçon sur 13 ont subi des violences sexuelles, une femme sur 6 a subi des viols et des tentatives de viols au cours de sa vie, et chaque année 83000 femmes, 14000 hommes, 120000 filles et 30000 garçons subissent des vols et des tentatives de viols (CSF, 208, ONDRP 2010-2015), 27% des français connaissent au moins une victime d’inceste dans leur entourage. Au total 6% des Français déclarent avoir été victimes d’inceste, une proportion qui monte à 9% chez les femmes, soit 4 millions de français (sondage AIVI/Harris Interactive, 2015). Les filles sont les principales victimes de violences sexuelles, rappelons que notre enquête de 2015 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a montré que 81% des violences sexuelles démarrent avant 18 ans, 51% avant 11 ans, et 21% avant 6 ans (IVSEA, 2015) ;
  
• à des violences criminelles discriminatoires commises essentiellement sur des enfants, sur des filles et des femmes, sur des personnes vulnérables handicapées, et plus particulièrement les filles ayant un handicap mental et neuro-developpemental (jusqu’à 90% des femmes ayant des troubles du spectre de l’autisme ont subi des violences sexuelles, 78% tout sexe confondu, Brown-Lavoie, 2014), sur des personnes marginalisées en grande précarité ;
  
• à l’abandon et l’absence de protection où sont laissées les victimes de violences sexuelles : 83% rapportent n’avoir jamais été protégées ni reconnues (IVSEA, 2015) ;
  
• au peu de victimes qui arrivent à porter plainte (10%) et à l’impunité quasi totale dont bénéficient les agresseurs : sur les 10% de plaintes pour viols 60 à 70% sont classées sans suites (V. Le Goaziou, 2016), 10 % seulement aboutiront à une condamnation aux assises, soit 1% de l’ensemble des viols (Enquête « Cadre de vie et sécurité » ONDRP – 2010-2015) ;
  

ne réagit pas à la mesure de la gravité du problème humain et de l’atteinte aux droits fondamentaux des personnes que représente ces violences sexuelles, ne met pas en place une prévention de grande envergure, ne se donne pas les moyens pour lutter contre le déni et la culture du viol, ne protège pas la très grande majorité de ces victimes de délits et de crimes aggravés, ne se donne pas les moyens de prévenir ces violences, d’en détecter les victimes par un dépistage universel, ne respecte pas leurs droits d’accéder à une justice efficace, n’améliore pas les lois, ne réforme pas la justice pour qu’elle soit enfin en capacité de traiter ces crimes et délits sexuels et de condamner et punir les agresseurs sans exposer les victimes à de nouveaux traumatismes, ne répare pas les victimes à hauteur des préjudices qu’elles ont subis (cf [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] de notre association Mémoire Traumatique et Victimologie).

Honte d’un État français qui abandonne sans soin les victimes de violences sexuelles gravement traumatisées

Honte d’un État qui, jusque là, face à l’impact catastrophique des violences sexuelles sur la santé mentale et physique des victimes à long terme et à la nécessité de soins spécialisés qui sont efficaces, ne prend pas en compte ce problème de santé publique majeur et l’urgence de former tous les professionnels de la santé en initial et en continu et de proposer une offre de soins accessible et de qualité à toutes les victimes, ce qui représente une très grave perte de chance pour elles : 1ers facteurs de risque de mourir précocément, de suicides, de dépressions à répétition, de conduites addictives et à risque, de subir de nouvelles violences, de troubles cardio-vasculaires, immunitaires, gynéco-obstétriques, digestifs, etc., etc. avec au total une perte d’espérance de vie qui peut aller jusqu’à 20 ans (Felitti, Anda, 2010 ; Brown, 2009 ; Hillis, 2016).

Dans ce monde à l’envers, le droit du plus fort s’impose. La violence est un privilège de dominants qui revendiquent en toute impunité la liberté de faire ce que bon leur semble dans leur famille, leur couple, et dans le cadre de leur sexualité, sans référence aux droits de leurs victimes.

Quel monde voulons-nous ? Il y a urgence à protéger les victimes de violences sexuelles, à former les professionnels, à réformer la justice, à sécuriser les procédures judiciaires et à légiférer sur l'âge du consentement légal à des actes sexuels avec une présomption irréfragable d'absence de consentement pour un mineur de moins de 15 ans, et de moins de 18 ans en cas d'inceste et d'actes sexuels commis par une personne ayant autorité, à légiférer également sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels, sur l'abrogation de la possibilité de correctionnaliser les viols, sur la prise en compte des troubles psychotraumatiques dans les prises en charges judiciaires et de l'amnésie traumatique comme obstacle insurmontable pour porter plainte, sur une meilleure définition du viol, de la notion de consentement libre et éclairé en fonction du contexte, etc. (cf le Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels).

Il est temps que les droits fondamentaux des personnes à ne subir aucune forme de violence soient enfin respectés, il est temps de ne laisser aucune victime de violence sans protection, ni soins, ni justice.

Dans un monde juste, digne de ce nom, ces victimes auraient dû être protégées, défendues, informées et soutenues, au lieu de subir des injustices en série, elles auraient dû accéder à des soins et des prises en charge de qualité, on aurait dû respecter leurs droits à obtenir justice et des réparations, on aurait dû leur redonner de la valeur et de l’espoir.

Aux termes du droit international, l’Etat peut être tenu responsables d’actes de violence sexuelle perpétrés par des particuliers s’ils ont manqué à leur obligation d’empêcher ces actes ou de protéger les victimes.

S’il peut être démontré que les autorités de l’Etat ont une conduite passive ou discriminatoire de manière constante, alors l’Etat peut être pris à partie. Un acte illégal qui viole les droits humains et qui est perpétré par un individu peut conduire à engager la responsabilité de l’Etat, non pas à cause de l’acte en lui-même, mais à cause de l’absence de mesures pour empêcher cette violation ou du manque de réaction des autorités. Les Etats sont soumis à l’obligation de protéger toutes les personnes contre des violations des droits humains (notamment le viol et autres formes de violence sexuelle). Cette obligation s’applique, qu’il s’agisse d’actes perpétrés par des individus agissant en leur qualité de fonctionnaires, en dehors du cadre de cette fonction ou à titre privé. Un tel devoir est aussi connue assorti d’une obligation d’agir avec la diligence nécessaire.

L’État doit agir au plus vite. Il s’agit d’un impératif absolu, de respect des droits fondamentaux de la personne et d'une urgence humaine, sociale et de santé publique.

Nous avons proposées [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] que nous avons présentées le vendredi 20 octobre de 10 à 12h, à Mme la ministre Marlène Schiappa au secrétariat d’État à l'Égalité entre les femmes et les hommes.

Et il y a les victimes qui ne pourront plus jamais parler…Celles  qui ne sont plus là, qui ont été assassinées, qui se sont suicidées, qui sont mortes précocément, à qui nous rendons hommage et en la mémoire de qui nous voulons lutter, agir et ne plus nous taire.



Soyons solidaires de toutes les victimes de violences sexuelles


STOP AU DÉNI, À LA LOI DU SILENCE ET À L’IMPUNITÉ DES VIOLENCES SEXUELLES

Bourg la Reine le 29 octobre 2017
Dre Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], tel : 0632399934, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pétitions à signer :

Pétition de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 37 000 signatures : STOP à l’impunité des crimes sexuels  : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
et qui est co-signée par 21 associations
Pour lire le Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pétition de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 22 000 signatures : Droit d'être soignées et protégées pour toutes les victimes de violences sexuelles ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Pétition de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 35 000 signatures : Pour une imprescriptibilité des crimes sexuels
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Pour lire le Manifeste pour une imprescriptibilité des crimes sexuels
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pétition de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 38 000 signatures : Stop aux violences faites aux enfants
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Pour lire le Manifeste stop aux violences faites aux enfants :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour en savoir plus sur la culture du viol et les mythes sur le viol :

À lire et consulter sur la culture du viol et les violences sexuelles l’excellent blog féministe : Sexisme et Sciences humaines  http://antisexisme.net et ses articles très documentés sur les : Mythes sur les viols.

À lire POUR EN FINIR AVEC LE DÉNI ET LA CULTURE DU VIOL en 12 points article de Muriel Salmona de 2016 réactualisé en 2017 sur le blog stopauxviolences.blogstop.fr : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

À lire également Le livre noir des violences sexuelles de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2013.et Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables, de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2015.

En quoi connaître l’impact psychotraumatique des viols et des violences sexuelles est-il nécessaire pour mieux lutter contre le déni, la loi du silence et la culture du viol, pour mieux protéger les victimes et pour que leurs droits soient mieux respectés ? de Muriel Salmona 2016 téléchargeable sur le site : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ces viols que les Français ne sauraient voir : ce déni alimente la honte des victimes de Laure Salmona mars 2016 : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

JUSTICE, VOUS AVEZ DIT JUSTICE ? de Muriel Salmona, 2017 téléchargeable sur le site : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

La victime c’est la coupable de Muriel Salmona, 2011 téléchargeable sur le site : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Pour en savoir plus sur les violences

Les sites de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie avec de nombreuses informations disponibles et des fiches pratiques sur les violences, leurs conséquences sur la santé, leur prise en charge, et des information sur les campagnes et les actions de l’association :
• [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
• [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
• Les blogs de la Dre Muriel Salmona :
• [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
• [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] avec une bibliographie générale
• Le Livre noir des violences sexuelles, de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2013.
• Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables, de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2015.
• Le rapport d’enquête IVSEA Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte, 2015 SALMONA Laure auteure, SALMONA Muriel coordinatrice Enquête de l’association Mémoire Traumatique et victimologie avec le soutien de l’UNICEF France dans le cadre de sa campagne [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (téléchargeable sur les sites [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
• L’enquête Les français-e-s et les représentations du viol et des violences sexuelles, 2016 conduite par IPSOS pour l’Association Mémoire Traumatique et Victimologie, SALMONA Muriel, directrice et SALMONA Laure coordinatrice et auteure du rapport d’enquête et du dossier de presse téléchargeable sur les sites [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et  http://www.memoiretraumatique.org (3)
• De nombreux articles de la Dre Muriel Salmona, ainsi que des vidéos de formation sont consultables et téléchargeables sur le site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]    : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
• Des brochures d’information éditées par l’association, sur les conséquences des violences sur la santé à destination des adultes et des jeunes à télécharger sur le site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et stopaudeni.com
• Des films témoignages Stop au déni-les sans voix de Catherine Zavlav, 2015 sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Les publications et rapport de Véronique Le Goaziou : rapport final de la recherche "Les viols dans la chaîne pénale" 2016 consultable sur le site de l’ORDCS
Les viols en justice : une (in)justice de classe ? in Nouvelles Questions Féministes 2013/1 (vol.32)
et écrit avec Laurent Mucchielli : Les viols jugés aux assises : in Questions pénales CESDIP septembre 2010

Enquête CSF Contexte de la sexualité en France de 2006, Bajos N., Bozon M. et l’équipe CSF., Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère, Population & Sociétés (Bulletin mensuel d’information de l’Institut national d’études démographiques), 445, mai 2008. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

consultez la lettre de l’observatoire des violences faites aux femmes publiées sur le site gouvernemental stop-violences-femmes.gouv.fr pour les chiffres sur les violences sexuelles : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP– Rapport annuel sur la criminalité en France – 2015 :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] publications/rapports-annuels

Etude sur les viols et les agressions sexuelles jugés en 2013 et 2014  en Cour d’assises et au Tribunal correctionnel de Bobigny réalisée par l’Observatoire des violences envers les femmes du 93 et le TGI de Bobigny
et sur la déqualification des viols un site à consulter : La correctionnalisation du viol : la négation d'un crime  https://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com

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